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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Les Tontons Flingueurs et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits alimentaires de restauration rapide.
Toute prestation accomplie par la société Les Tontons Flingueurs implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Date de dernière mise à jour : 27/09/2019

Les Produits

https://www.boutique.chiringuito-tapas.fr/ est un site de vente en ligne de produits alimentaires dits de restauration rapide. Les Produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles (compositions, allergènes…). Les photographies illustrant chaque produit ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur. La société Les Tontons Flingueurs se réserve le droit de modifier les compositions des produits vendus. Tous les produits sont étiquetés, de façon à indiquer aux consommateurs la composition et la Date Limite de Consommation (“DLC”). Les produits sont livrés froids et peuvent être conservés entre 0° et 3°. Il revient au client de réchauffer ou non les produits livrés par Le Chiringuito. Le Client peut également trouver sur le site https://www.boutique.chiringuito-tapas.fr/ la composition et la liste des allergènes de chaque produit ainsi que la photographie des produits. Le Chiringuito ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par le Chiringuito ou par les autorités sanitaires. Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Conservation des Produits

Le Chiringuito livre, via Uber Eats, l’intégralité de ses produits froids et s’engage à en assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le Client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. Le client s’engage à ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison. Le Chiringuito ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison. La détérioration des produits due au non-respect des indications mentionnées ci dessus ne pourra engager la responsabilité du Chiringuito.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Les Tontons Flingueurs s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Réductions

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Les Tontons Flingueurs serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Commande

Lors de toute première connexion le Client devra créer un compte en choisissant un mot de passe et renseignant ses coordonnées afin de pouvoir être livré dans les meilleures conditions. Le Chiringuito s’engage à garder toutes les données personnelles (numéro de téléphone, adresse, nom, prénom et adresse mail) de manière strictement confidentielle (Voir notre politique de confidentialité). Afin de commander, le Client doit sélectionner les produits, puis valider la commande en cliquant sur “paiement”. Le Client a la possibilité de payer en carte bleue via un module de paiement sécurisé, en espèce, en ticket restaurant, en carte ticket restaurant et en chèque). Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Les présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sont consultables à tout moment en pied de page du Site, rubrique « Conditions Générales de Vente ». Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par mail. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client aura saisi lors du passage de sa commande. L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir. Le Client ne se situe pas dans la zone géographique de livraison définie et formalisée à travers l’outil de saisie d’adresse restrictive, présent sur toute page en haut de celle-ci. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité du Chiringuito ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. L’inscription est ouverte aux majeurs capables. En aucun cas, l’inscription et/ou la commande n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client. En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires. Les produits vendus par le Chiringuito ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable au Chiringuito notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par espèces lors de la livraison de la commande ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser l’intégralité de la somme dûe.

Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit en livraison via Uber Eats ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires au livreur à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Les horaires de livraisons sont indiqués sur le site https://www.chiringuito-tapas.fr. La livraison intervient dans un délais de un heure après la commande validée par le Client. Toutefois, Le Chiringuito propose au Client de renseigner une tranche horaire de livraison, en essayant de satisfaire aumieux ce créneau. Toutefois, le temps de livraison peut être altéré par d’éventuelles difficultés liées à la circulation, c’est pourquoi créneaux horaires sont mentionnées à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Client ne pourra pas faire de réclamation en cas de non respect de l’horaire choisi. Les livraisons des produits Chiringuito sont réalisées par des livreurs de chez Uber Eats, via leurs plateformes web et mobile. Les zones de livraison peuvent être consultées sur la page d’accueil du site https://www.chiringuito-tapas.fr. Les demandes émanant d’une zone ne figurant pas dans la zone de livraison ne pourront être satisfaites. La remise des commandes sera effectuée à l’adresse indiqué par le Client durant le processus de commande. Les livreurs Uber Eats remettront en main propre la commande au Client. Le Client sera alerté par une notification de l’arrivée du livreur, et pourra ainsi récupérer la commande devant l’adresse de livraison indiquée. En cas d’empêchement du Client, il sera possible dans un délais d’une heure à compter de l’horaire de livraison initiale, jusqu’à la fermeture des cuisines, de convenir d’un nouvel horaire. Dans le cas échéant, la commande sera résiliée et le montant de la commande restera acquis au Chiringuito.

Réclamation

Le Client peut formuler ses questions et réclamations par courriel, à l’adresse contact@chiringuito-tapas.fr. En cas de Produit manquant, le Client devra informer le livreur lors de la livraison à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer Le Chiringuito dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix. Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’événement de force majeure.